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Vers un système universel de retraite

démarche close le 18/07/2019

Haut-commissaire à la réforme des retraites, placé sous l’autorité d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Jean-Paul Delevoye a en charge la préparation et le suivi de la mise en place d’un système universel de retraite. Dans ce cadre, il organise la consultation des principaux acteurs du champ des retraites et il coordonne les travaux préparatoires au niveau interministériel, la rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires, et le suivi de leur mise en œuvre.

Il a également souhaité conduire une consultation citoyenne, donnant à tous l’occasion de débattre des enjeux majeurs de société soulevés par la mise en place d’un système universel de retraite.

Le dispositif de participation des citoyens s’articule avec les autres volets de la consultation : le dialogue constructif avec les partenaires sociaux, les échanges avec les parlementaires, avec les experts et les chercheurs. Ces différents volets ont vocation à alimenter la réflexion et les orientations de la réforme.

Entre mai 2018 et juillet 2019, le Haut Commissaire a engagé un vaste dispositif de participation citoyenne avec :

  • Un atelier de prospective collaborative le 31 mai 2018 : «En 2040, tous égaux dans le nouveau système de retraite»

20 femmes et hommes, d’horizons et de profils variés ont été invités, pendant toute une journée, à se projeter en 2040 pour évaluer collectivement l’impact des décisions qui pourraient être prises en 2019 lors de la création d’un système universel de retraite.

Cinq groupes de citoyens ont réfléchi à différentes thématiques :

  • La solidarité entre les actifs
  • Le pilotage du système de retraite
  • La prise en compte des enfants dans la retraite
  • La prise en compte des enfants dans la retraite et l’égalité entre les femmes et les hommes en matière de retraite
  • La transition emploi-retraite

Le résultat de leurs réflexions, en images, qui illustre leurs débats, leurs interrogations, la manière dont ils se sont projetés dans des situations concrètes du futur. Est-ce selon vous une situation souhaitable ? Ce futur de notre système de retraite est-il envisageable ? Quelles sont les solutions à mettre en œuvre aujourd’hui, dans la réforme ?

{: .text-center } Consulter l'intégralité des productions de l'atelier * #### Une plateforme de participation en ligne ouverte du 31 mai au 25 octobre 2018 Le débat sur la réforme de notre système de retraite ne peut se limiter à des questions d’équilibre budgétaire, ou à la seule question du montant des retraites. La création d’un système universel de retraite nécessite de revisiter l’ensemble de notre système actuel et d’imaginer les modalités de mise en œuvre des principes d’équité, de justice et de solidarité. {: .text-center } Sur chacun des 11 thèmes de la consultation il a été proposé durant 5 mois : * de donner son avis sur les constats et les propositions identifiés par le Haut-Commissaire à la réforme des retraites * de proposer de nouvelles pistes de réflexion ou des solutions Consulter Les résultats de la consultation et la synthèse cartographique de la consultation publique Consulter la synthèse des contributions à la plateforme en ligne * #### Huit ateliers-débat en région, du 6 septembre au 23 octobre 2018 {: .text-center } Le programme de ces journées a été conçu pour répondre à trois des critères fondamentaux d’une discussion constructive : * Un socle commun d’informations pour donner les mêmes chances à tous de pouvoir s’exprimer * Un temps d’échange sous forme de questions/réponses en présence du Haut-Commissaire pour comprendre le projet du futur système universel de retraite * Des temps de discussion en petits groupes pour permettre à chacun de s’exprimer puis d’élaborer des propositions collectives. Les discussions étaient organisées par groupes de 6 à 7 personnes avec un facilitateur (salariés des caisses de retraite CNAV, AGIRC-ARRCO, MSA…) à chaque table, chargé d’animer les débats. La journée s’organisait en plusieurs séquences avec l’objectif de partager un diagnostic sur le système actuel, de débattre des principes de la réforme pour ensuite co-construire des propositions concrètes répondant à un enjeu spécifique lié à la mise en place du système universel de retraite. Consulter l’ensemble des résultats des ateliers participatifs en région Consulter la synthèse des 8 ateliers * #### Un atelier citoyen, les 17/18 novembre, et 1/2 décembre Cet atelier citoyen a remis un avis citoyen au Haut-commissaire à la réforme des retraites répondant à la question : A quelles conditions la confiance de tous dans le système de retraite peut-elle être renouvelée ? Inspiré des conférences de citoyens et fondé sur le principe de délibération collective, l’atelier citoyen est un dispositif élaboré par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). L’objectif est d’amener, de manière crédible et sincère, un groupe de citoyens représentatifs de la diversité de la population française à se positionner en toute indépendance sur un sujet. Consulter L'avis citoyen rendu au Haut-Commissaire > {: .text-center }

Les engagements pris par le commanditaire au début de la concertation :


Une synthèse exhaustive de toutes les contributions

Une réponse aux 100 contributions les plus soutenues

Une invitation pour les 15 contributeurs les plus actifs et un grand atelier de contribution

Un suivi des contributions citoyennes et de celles reprises dans les préconisations du Haut-Commissaire

L’avis citoyen, au même titre que les éléments recueillis sur la plateforme en ligne et lors des ateliers en région, ont alimenté les préconisations du Haut-commissaire à la réforme des retraites, qu’il a remis au Gouvernement en juillet 2019.

Le Haut-commissaire a restitué publiquement les résultats de la concertation lors d’une journée de restitution organisée le 13 décembre 2018 en présence de parlementaires, de partenaires sociaux, de citoyens, des parties prenantes à la réforme ainsi que de journalistes.

Après remise de l’avis, le Haut-commissaire a également organisé des temps d’échanges avec les citoyens de l’atelier et les principaux contributeurs de la plateforme de consultation.

Comme il s’y était engagé, le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a remis au gouvernement un rapport dans lequel sont précisées les recommandations dont la concertation citoyenne a été à l’origine ou que la concertation citoyenne a précisé et renforcé.

Le rapport :

Pour un système universel de retraite : Préconisation de Jean-PaulDelevoye (…) Télécharger le document

Le dossier de presse :

Pour un système universel de retraite : Préconisation de Jean-PaulDelevoye (…) Télécharger le document

Les annexes du rapport :

Pour un système universel de retraite : Préconisation de Jean-PaulDelevoye (…) Télécharger le document

La contrepartie naturelle de la montée en puissance des dispositifs de participation doit être la transparence des résultats auxquels ils aboutissent. Sans cela, la participation a un effet déceptif pour les citoyens qui ont contribué et à qui les commanditaires ne rendent pas compte des résultats. Et le fait de concerter a un effet démobilisateur pour les décideurs publics qui ne savent comment exploiter le matériau recueilli.

Le devoir de suite peut se définir comme le(s) engagement(s) qu’un décideur public prend lorsqu’il entreprend une concertation citoyenne et la manière dont il procède pour en assurer la tenue. C’est le fait de revenir vers les citoyens après un temps de concertation pour expliciter la manière dont leurs contributions ont été prises en compte et ont pu modifier l’action de l’administration à la fois sur le processus de décision lié à la question mise en débat mais également sur les pratiques internes à l’administration. En résumé, le devoir de suite c’est faire la preuve de l’impact d’une concertation, faire savoir à quoi sert la participation citoyenne.

Le devoir de suite permet au décideur public de faire la preuve de la sincérité et l’honnêteté de sa démarche. En permettant au décideur d’exploiter politiquement les résultats, il contribue à renforcer la relation de confiance entre l’institution et les citoyens.

Le devoir de suite effectué par le Haut-Commissaire à la réforme des retraites :

  • Les citoyens participants ont tous reçu les synthèses des concertations
  • Le rapport remis au gouvernement leur a été envoyé
  • Le Haut-Commissaire et son équipe ont rendu visible dans le rapport tout ce qui provenait des concertations citoyennes en faisant apparaitre les contributions et les propositions dans des encadrés, directement dans le rapport remis au gouvernement
  • En annexe du rapport se trouve toutes les synthèses des concertations

Des propositions concrètes ont été reprises pour les recommandations :

Les citoyens se sont exprimés sur « L’importance que le montant de la pension d’une personne ayant travaillée toute sa vie soit supérieure à celui d’une personne qui n’a pas travaillé » :

  • P. 7 du rapport : « Enfin, un montant minimum de retraite permettra de garantir aux personnes qui ont travaillé toute leur vie, même avec des revenus faibles voire inférieurs au SMIC, de bénéficier d’une retraite égale à 1000 euros, soit 85% du SMIC. »

Les citoyens se sont exprimés sur « L’importance de l’accès à l’information et de l’accompagnement des citoyens » :

  • p. 82 du rapport : « Le système universel offrira de nouvelles possibilités en termes d’accompagnement et de services. La lisibilité et la simplification apportées par ce système devront permettre à chacun de connaître ses droits, d’anticiper l’impact de ses changements de vie ou de carrière sur sa retraite et de faire des choix éclairés tout au long de sa vie professionnelle.

Les citoyens se sont exprimés sur « L’importance de créer une nouvelle instance de gouvernance qui associerait les citoyens »

  • Partie 7 du rapport « Une gouvernance innovante » :
  • p. 86 et suivantes du rapport « Un conseil citoyen pleinement intégré à la gouvernance » :
  • p. 92 : « Des citoyens directement associés au pilotage du système // La démarche de participation citoyenne initiée lors des travaux préparatoires à l’instauration du système universel de retraite se prolongera dans le cadre de sa gouvernance. Une représentation directe de citoyens aura vocation ainsi à être pleinement associée au pilotage du système de retraite. Un Conseil citoyen des retraites composé de 30 citoyens représentatifs de la diversité de la société française sera créé. Les citoyens seront renouvelés par moitié tous les ans. […]