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Pour une participation sincère et pérenne des citoyens au sein de l’Agence française pour la biodiversité

démarche en cours

Dès 2017, dans le cadre de la construction de l’établissement, l’AFB a lancé une démarche expérimentale d’ateliers de co-construction citoyenne. Ces ateliers ont mobilisé à la fois des citoyens et des agents.

L’objectif pour l’Agence était de définir une manière d’associer les citoyens de manière pérenne à la vie et à la gouvernance de l’AFB.

En savoir plus sur la démarche

  • Phase 1 de concertation: ateliers de co-construction (fin 2017-début 2018)

Une présentation des Ateliers de co-construction citoyenne de l’AFB phase 1, sur le site de l’AFB

  • Phase 2 d’expérimentation : ateliers de prototypage (2019-2020)

Une présentation des Ateliers de co-construction citoyenne de l’AFB phase 2, sur le site de l’AFB

  • Phase 1 de concertation: 50 participants (dont une dizaine d’agents AFB)
  • Phase 2 d’expérimentation: 26 pour l’expérimentation

La contrepartie naturelle de la montée en puissance des dispositifs de participation doit être la transparence des résultats auxquels ils aboutissent. Sans cela, la participation a un effet déceptif pour les citoyens qui ont contribué et à qui les commanditaires ne rendent pas compte des résultats. Et le fait de concerter a un effet démobilisateur pour les décideurs publics qui ne savent comment exploiter le matériau recueilli.

Le devoir de suite peut se définir comme le(s) engagement(s) qu’un décideur public prend lorsqu’il entreprend une concertation citoyenne et la manière dont il procède pour en assurer la tenue. C’est le fait de revenir vers les citoyens après un temps de concertation pour expliciter la manière dont leurs contributions ont été prises en compte et ont pu modifier l’action de l’administration à la fois sur le processus de décision lié à la question mise en débat mais également sur les pratiques internes à l’administration. En résumé, le devoir de suite c’est faire la preuve de l’impact d’une concertation, faire savoir à quoi sert la participation citoyenne.

Le devoir de suite permet au décideur public de faire la preuve de la sincérité et l’honnêteté de sa démarche. En permettant au décideur d’exploiter politiquement les résultats, il contribue à renforcer la relation de confiance entre l’institution et les citoyens.

Si l’on considère que le devoir de suite, le fait de revenir vers les citoyens après un temps de concertation est l’un des piliers fondamentaux pour la crédibilité d’une démarche participative, considérez-vous que l’AFB a réussi sur ce point ?

Oui, après avoir mené les ateliers de co-construction entre fin 2017 et début 2018, l’AFB a :

  • réalisé et envoyé aux participants un cahier d’idées qui récapitule une trentaine de propositions citoyennes issues des ateliers (2018) ;
  • décidé d’étudier la mise en œuvre de cinq projets imaginés par les citoyens, après en avoir évalué la faisabilité : le Comité d’orientation citoyen (COC), les Résidents des Agences régionales de la biodiversité (ARB), les Zones à restaurer (ZAR), le Biodimètre et les Ambassadeurs de la biodiversité ;
  • lancé deux expérimentations avec l’ambition d’associer les citoyens de manière pérenne à la gouvernance et aux missions de l’AFB (2019) :

le Comité d’orientation citoyen (l’instance de gouvernance citoyenne de l’AFB)

les Résidents des ARB en Occitanie et en Île-de-France

Dans le cadre de ces expérimentations, les citoyens sont amenés à imaginer le fonctionnement de ces nouvelles instances et à définir le cadre de leur intervention. Il s’agit réellement d’un processus de co-construction avec eux. L’expérimentation est divisée en deux étapes : la première concerne le prototypage (la définition du rôle et du fonctionnement de l’instance) et la seconde concerne l’exercice. Les idées issues de ces ateliers ont également permis d’alimenter la réflexion engagée avec les agents sur le projet d’établissement.

Le fait d’associer des citoyens a-t-il eu un impact sur l’organisation de l’AFB (fonctionnement des services entre eux et avec leurs partenaires…) ?

Dans le cadre des Résidents de l’ARB Île-de-France, les Résidents ont travaillé sur trois projets identifiés par l’ARB. Cela leur a permis d’identifier à quelles étapes des projets ils souhaiteraient intervenir et comment. Ces propositions seront discutées avec la direction de l’ARB et ses équipes projet fin 2019. Les Résidents travailleront concrètement dessus en 2020.

Dans le cadre du partenariat avec les ARB, l’équipe projet a eu l’opportunité de présenter les démarches lors des instances décisionnelles des deux ARB partenaires. Ces échanges permettent de donner une meilleure visibilité aux démarches de mobilisation citoyenne mais aussi de créer un meilleur lien entre les instances décisionnelles et les citoyens.

Le fait d’associer les citoyens à la gouvernance de l’AFB et des ARB, a permis aux différentes instances de gouvernance (conseil d’administration, comité d’orientation et comité des partenaires) de se questionner et de modifier leurs représentations sur ce qu’est l’exercice du pouvoir et le partage de celui-ci avec des citoyens. On estime qu’une fois que les instances citoyennes seront amenées à exercer leur pouvoir, cela pourra modifier la gouvernance même de l’AFB et donc son organisation.

Selon vous, quels sont les critères sur lesquels on pourrait évaluer l’impact de la concertation sur l’AFB ?

Afin d’évaluer l’impact de la démarche sur l’AFB, nous avons associé dès le départ une chercheuse du Muséum national d’histoire naturelle. Elle observe et participe aux travaux des différents groupes de citoyens. Le résultat de sa recherche permettra, entre autres, d’évaluer l’impact des Ateliers sur l’AFB. Cette étude vise à mesurer l’évolution des représentations sur la biodiversité et la citoyenneté sur l’ensemble des acteurs parties prenantes de l’expérimentation (citoyens, partenaires, services, équipe projet, etc.).

Quels sont les freins au devoir de suite ? Y a-t-il des facteurs qui limitent la possibilité de prendre en compte l’avis des citoyens ? Lesquels ?

Bien que nos démarches visent à associer les citoyens à la gouvernance de l’institution, l’avis des citoyens demeure consultatif. La décision finale revient toujours aux instances décisionnelles.

L’agenda de l’AFB et ses différentes priorités peuvent aussi être considérés comme un facteur qui limite la possibilité de prendre en compte l’avis des citoyens. Dans le cadre du Comité d’orientation citoyen, cet élément a été relevé et les citoyens sont conscients du fait que l’agenda de l’AFB est prioritaire et que cela peut faire évoluer la nature de leurs travaux.

Un autre frein est la manière dont les démarches participatives sont perçues au sein des directions de l’AFB, ainsi que la conviction de certains qu’il s’agirait par exemple d’une perte de temps.