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Consultation sur la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Les outils utilisés

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Organisé par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation Type de consultation : Appel à commentaires. Participation par envoi de mail. Date de fin : 3 juin 2019

La première disposition est portée par le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) des Hauts-de-France, qui souhaite augmenter la taille minimale de capture et de débarquement du homard de 8.7 cm à 9 cm pour la Région des Hauts de France.

La deuxième disposition est portée par le Comité consultatif mixte de la Baie de Granville et concerne l’augmentation de la taille minimale de capture et débarquement du tourteau dans le secteur des accords de la Baie de Granville de 14 cm à 15 cm., à la demande de Jersey, qui va également appliquer cette modification de taille.

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