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Débat public sur les objets connectés et les applications numériques en santé

Conférence nationale de santé

Méthode(s) utilisée(s)

Outil(s) utilisé(s)

Information sur la démarche

  • Contexte :

Les applications et les objets connectés ouvrent de nouvelles perspectives en termes de services rendus aux utilisateurs à qui ils apportent des possibilités d’autonomie accrue. C’est un marché en très fort développement, pour autant, il suscite des préoccupations, notamment en termes de sécurité des données échangées et de fiabilité des outils. Ces questions sont souvent évoquées. En revanche, l’impact sur les inégalités de santé, sociales et territoriales, reste peu étudié, notamment sous l’angle des modifications des relations entre professionnels et usagers du fait de l’usage de ces applications et objets connectés. La Conférence nationale de santé, l’instance consultative placée auprès de la ministre des solidarités et de la santé, a décidé d’ouvrir une démarche de débat public engagée avec la Commission nationale du débat public (CNDP) et la direction interministérielle de la transformation publique (DITP).

  • Finalité de la concertation : contribuer à l’élaboration des recommandations faites par la CNS à la ministre des solidarités et de la santé.

  • Durée: de juillet 2017 à janvier 2018

  • Modalités de participation : Une matinée-débat entre les membres de la Conférence nationale de santé, du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), un atelier citoyen DITP, un dialogue citoyen directement commandé par la DGS.

  • Nombre de participants : + 200 en cumulant les différents dispositifs

  • Livrables : une synthèse de la matinée débat, un avis citoyen, une synthèse du dialogue citoyen

Points forts du dispositif

Transparence et indépendance

  • Les synthèses sont publiques et sont en ligne sur le site de la CNS
  • L’avis de l’atelier citoyen est écrit collectivement par les citoyens eux-mêmes, signé et remis tel quel au commanditaire. Un comité de pilotage indépendant veille à la pluralité et à la qualité de l’information portée à connaissance des citoyens et un garant suit tout le dispositif.

Qualité du panel

  • Pour l’atelier citoyen, un recrutement par panélisation est réalisé au niveau national pour un panel diversifié. Les critères retenus sont la diversité d’âge, la parité, l’origine géographique (urbains, ruraux), la catégorie socio-professionnelle). Des critères d’exclusion s’appliquent à tous ceux qui ont une activité ou un intérêt spécifique avec le sujet. L’objectif étant d’avoir un panel profane et diversifié.

Qualité de l’information portée à connaissance des citoyens pour délibérer

  • Pour l’atelier citoyen, un comité de pilotage indépendant définit le programme de formation du premier week end avec l’intervention d’experts aux points de vue contradictoires. Pour les sessions en ligne et le deuxième week end, les citoyens formulent des demandes d’auditions complémentaires. Toutes les présentations sont remises aux citoyens pour garder les informations sous les yeux pendant leurs échanges.

Devoir de suite et engagements

  • Une restitution publique a été organisée le 8 février 2018 en présence d’acteurs institutionnels, des membres de la CNS et de citoyens
  • L’avis que la CNS a remis à la ministre prend en compte l’avis des citoyens.

Conditions facilitantes

  • Les citoyens de l’avis reçoivent une indemnité pour les 2 week end de travail ainsi qu’une prise en charge de leurs frais de transports et d’hébergement.

Pour en savoir plus

Voir le compte-rendu

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