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Concertation nationale sur le Revenu Universel d'Activité

Délégation à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

Information sur la démarche

  • Contexte : Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Président de la République a annoncé la création du revenu universel d’activité. L’enjeu est de revoir en profondeur le système d’aides sociales en France. La concertation sur le projet de revenu universel d’activité (RUA), dans laquelle la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté s’est engagée, cherche à mobiliser une pluralité d’acteurs afin de répondre à l’ambition de refonder notre système de protection sociale. La concertation s’articule autour d’une concertation institutionnelle et d’ une concertation publique. La concertation institutionnelle fait appel aux acteurs institutionnels concernés par la réforme du revenu universel d’activité. La concertation citoyenne cherche à inclure l’ensemble des citoyens dans le processus de réflexion.

  • Finalité de la concertation : alimenter les recommandations de la délégation interministérielle qui seront remises au gouvernement au premier trimestre 2020. Pour cela, la concertation est ouverte pour questionner les modalités de mises en œuvre souhaitables et comprendre où se situent les points de débats pour les citoyens afin d’en extraire des lignes de compromis satisfaisantes pour le plus grand nombre.

  • Durée: octobre 2018 à février 2020

  • Modalité de participation: une consultation en ligne, des ateliers en région, un jury citoyen DITP

  • Nombre de participants : concertation en cours

  • Livrables : une synthèse des contributions en ligne, une synthèse par atelier en région puis une synthèse globale des ateliers en régions, un avis citoyen

Points forts du dispositif

Transparence et indépendance

Qualité du panel

  • Les ateliers en régions sont composés de citoyens (bénéficiaires et non bénéficiaires d’aides sociales) et de professionnels (travailleurs sociaux, associations, experts, etc.). Pour le jury citoyen, un recrutement par panélisation est réalisé au niveau national pour un panel diversifié. Les critères retenus sont la diversité d’âge, la parité, l’origine géographique (urbains, ruraux), la catégorie socio-professionnelle). Des critères d’exclusion s’appliquent à tous ceux qui ont une activité ou un intérêt spécifique avec le sujet. L’objectif étant d’avoir un panel profane et diversifié

Qualité de l’information portée à connaissance des citoyens pour délibérer

  • Pour le jury citoyen, un comité de pilotage indépendant définit le programme de formation du premier week end avec l’intervention d’experts aux points de vue contradictoires. Pour les sessions en ligne et le deuxième week end, les citoyens formulent des demandes d’auditions complémentaires. Toutes les présentations sont remises aux citoyens pour garder les informations sous les yeux pendant leurs échanges.

Devoir de suite et engagements

  • Une restitution publique sur la base de toutes les synthèses sera faite début 2020. Toutes les synthèses sont réalisées par des entités n’ayant aucun intérêt direct avec le sujet ou la délégation.
  • Les travaux des citoyens sont communiqués aux membres de la concertation institutionnelle et inversement pour travailler à la complémentarité des dispositifs.
  • Une réponse écrite est faite à tous les citoyens participants pour leur expliciter ce qui a été retenu de la concertation.

Conditions facilitantes

  • Les citoyens du jury citoyen reçoivent une indemnité pour les 2 week end de travail ainsi qu’une prise en charge de leurs frais de transports et d’hébergement.

Pour en savoir plus

lien vers le site officiel

capture d'écran de Concertation nationale sur le Revenu Universel d'Activité