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Projet d'arrêté de protection de biotope "Embouchure du fleuve Var" sur le domaine publique maritime du département des Alpes-maritimes

Consultation du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Les outils utilisés

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Type de consultation : appel à commentaire sur un texte. Mode de participation : envoi de mail.

Sujet de la consultation :

La DDTM 06 propose au Ministre chargé des pêches maritimes, conformément à l’article R.411-15 du code rural et de la pêche maritime, d’établir une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime dans et aux abords de l’embouchure du fleuve Var. Cette zone serait, pour toute sa partie située entre sa limite Nord, matérialisée par le segment qui constitue la limite entre le Domaine Public Maritime (DPM) et le Domaine Public Fluvial (DPF), et le segment prolongeant le trait de côte au niveau de l’embouchure du fleuve, située en partie dans le périmètre du site Natura 2000 FR 9312025 « Basse vallée du Var », désigné en application de la directive du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Ce site Natura 2000, et plus spécifiquement la partie située à l’aval du site, entre la partie du fleuve située à la verticale du pont Napoléon III et l’embouchure à la mer, présente un fort enjeu en matière de protection des biotopes nécessaires à la nidification et aux haltes migratoires de nombreuses espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire, dont plus précisément les sternes pierregarins et les sternes naines. C’est donc sur le périmètre de cette partie située à l’aval du site qu’une zone de protection de biotope sera mise en place par le biais d’un arrêté du préfet de département pour sa partie située sur le DPF et d’un arrêté ministériel pour sa partie située sur le DPM, prolongée quelque peu au Sud jusqu’aux isobathes de 10 et 20 mètres pour couvrir les petits fonds environnants et les bancs de sables très évolutifs en raison notamment des caractéristiques torrentielles du régime du fleuve Var.

Le projet d’arrêté est donc soumis aux observations du public.

Période de consultation : la consultation est ouverte du 15 avril 2019 au 7 mai 2019 inclus.Les observations peuvent être envoyées par mail à l’adresse suivante: mas.sdrh.dpma@developpement-durable.gouv.fr

capture d'écran de Projet d'arrêté de protection de biotope