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Consultation sur les installations pour la protection de l'environnement

Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Les outils utilisés

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Organisé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Type de consultation : Appel à commentaires. Date de fin : 22 mai 2019

Dans le cadre des mesures gouvernementales de simplification administrative, un travail de réflexion a été mené afin de proportionner au mieux l’encadrement réglementaire de certaines activités relevant toutes de la nomenclature des installations classée

L’objectif principal est de simplifier et d’améliorer la lisibilité de la nomenclature des installations classées.

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