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Consultation sur les mouvements de terrain

Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Les outils utilisés

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Organisé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Type de consultation : Appel à commentaires. Date de fin : 13 mai 2019

Le projet d’arrêté faisant l’objet de la présente consultation détermine, les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Il s’agit des zones où la susceptibilité des formations argileuses à ce phénomène est appréciée comme moyenne ou forte dans la carte annexée au projet d’arrêté.

capture d'écran de Consultation sur les mouvements de terrain