bandeau site en beta

Consultation sur la distribution de gaz

Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Les outils utilisés

logo générique

Organisé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Type de consultation : Appel à commentaires. Date de fin : 22 mai 2019

La présente consultation concerne le projet de modification des arrêtés relatif à la distribution de gaz inflammable liquéfié, et relatif au stockage et à la distribution de gaz naturel comprimé.

capture d'écran de Consultation sur la distribution de gaz