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Consultation sur la nomenclatures des installations soumis à la loi de l'eau

Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Les outils utilisés

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Organisé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Type de consultation : Appel à commentaires. Date de fin : 26 mai 2019

Le Gouvernement a souhaité réviser la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dite nomenclature « loi sur l’eau », dans un objectif de simplification des procédures applicables, tout en veillant à la bonne application du principe à valeur législative de non régression de la protection de l’environnement inscrite à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.

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