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Le site participation-citoyenne.gouv.fr est édité par la Direction interministérielle de la Transformation Publique :

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20 avenue de Ségur
75334 Paris cedex 07
Contact tél. : 01 71 21 00 00
Contact mel : participation-citoyenne@modernisation.gouv.fr

Directeur de la publication​

Thomas Cazenave

Réalisation

Le code source de ce site réutilise le code de consultation.etalab.gouv.fr, projet DINSIC/Etalab. Il est publié sous licence GNU Affero General Public License et disponible sur github.
Ce site a été réalisé par OCTO TECHNOLOGY
34, avenue de l'Opéra
75002 Paris

Hébergement​

Ce site est hébergé exclusivement sur des serveurs en France de la société OVH
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2 rue Kellermann
59100 Roubaix

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Participation-citoyenne.gouv.fr (ci-après dénommé « le Service ») est un site mis en œuvre par le Centre de la Participation Citoyenne (ci-après dénommée « CPC»), rattachée à l'équipe Innovation de la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP).

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  • Un accès à un catalogue de démarches participatives référencées, ainsi qu'au devoir de suite associée pour certaines démarches traitées par le CPC
  • Un accès à un service de notification automatique, sur inscrition via un formulaire

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Modification et évolution de participation-citoyenne.gouv.fr

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Engagements et responsabilité

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